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Construire la maison à toit plat de ses rêves
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Définition de la surface habitable par les hauteurs de ...
Pascal CAMLITI
Bonjour,
A priori, vous avez saisi les nuances et contraintes. Certaines jurisprudences existent en la matière et change un peu la donne.
La norme d'habitabilité en vigueur concerne le décret n°87-149 du 6 mars 1987 pour les locations. C'est donc cette base qui est utilisée.
Pour aller plus loin, vous pouvez solliciter des avocats sur le site Jurisprudentes.net , ils sont en...
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