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Les outils du maire pour lutter avec efficacité contre les ...
Les outils du maire pour lutter avec efficacité contre les nuisances sonores
par Frédéric Ville
© Flickr-CC-MôsieurJ
Que les nuisances sonores proviennent des équipements publics ou directement des administrés, le combat portera avant tout sur la prévention. La mairie doit favoriser au maximum la concertation avant d'envisager et d'engager les sanctions.
Selon l'enquête nationale...
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La réglementation contre les nuisances acoustiques
par Auteur associé
Les maires ont l'obligation, pour les équipements et bâtiments communaux, de faire respecter la réglementation acoustique, sous peine de voir la responsabilité de la commune engagée.
Fiche juridique établie par Agathe Bastard-Rosset et Valentin Potronnat, avocats, cabinet Philippe Petit & Associés -- Le Courrier des...
Thèmes liés : materiel d'isolation acoustique / reglementation isolation batiment industriel / l'isolation a 1 euro / isolation acoustique salle polyvalente
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