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2 articles sélectionnés

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | Ministère de l ...

Société Générale

Société Marseillaise de Crédit

Solféa

Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l'éco-prêt à taux zéro ?

Oui, depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt dit éco-prêt complémentaire, pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement, à condition que cet...

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Date: 2017-03-24 09:14:38

Thèmes liés : credit d'impot pour l'isolation thermique / credit d'impot pour l'isolation / credit d impot pour l isolation / credit d'impot pour travaux d'isolation thermique / credit d'impot pour travaux d'isolation

Confort et qualité d'usage dans les bâtiments | Ministère ...

Code de l'urbanisme - Article L. 147-3

Locaux diffusant de la musique amplifiée

L' arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la...

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Date: 2017-03-24 12:34:59

Thèmes liés : isolation acoustique local musique / l'isolation par l'exterieur / isolation par l'exterieur / isolation acoustique porte d'entree / isolation par l exterieur