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TITRE Ier. - DEFINITIONS.

   Article 1 .Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " CoBAT " : le Code bruxellois de l'aménagement du territoire adopté par l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004;

  2° " Ministre " : le Ministre qui a l'Aménagement du territoire dans ses attributions;

  3° " l'Administration " :...

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En dessous de Ei, y compris le plancher de Ei

R 120

Tableau 3.1 - Résistance au feu d'éléments structuraux

  3.3 Parois verticales et portes intérieures.

  Il y a lieu de se référer pour les parois et les portes limitant des compartiments au 4.1 et pour celles limitant des chemins d'évacuation au 4.4.

  Les parois verticales intérieures des locaux ou d'un ensemble de locaux à...

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   Article 1 . Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

  1° Ministre : le Ministre ayant les primes à la Rénovation urbaine dans ses attributions.

  2° Logement :

  soit la maison ou l'appartement, construit au moins trente ans avant l'année d'introduction de la demande de prime, affecté avant travaux et en ordre principal à la résidence principale d'une ou...

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