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6 articles sélectionnés

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Traditionnellement, la loi de finances de l'année vient revaloriser les seuils des différentes tranches du barème à hauteur du taux d'inflation des prix hors tabac.

L'article 2 du PLF 2018 procède à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, en revalorisant chacune des limites des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017 par rapport...

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Date: 2018-01-31 05:25:00

La date de la suppression du CITE pour les chaudières au ...

La date de la suppression du CITE pour les chaudières au fioul et l'isolation des fenêtres repoussée en Commission

La Commission développement durable de l'AN a adopté en Commission un amendement visant à repousser de trois mois la date d'entrée en vigueur de la suppression progressive et des mesures transitoires visant le CITE.

Contexte :

Le crédit d'impôt pour la transition...

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Date: 2018-01-31 05:24:01

Réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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Réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : les mesures adoptées

Les députés ont adopté la réforme du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) engagée lors de l'examen de la première partie du PLF 2018 (Art. 8) mais reportée face aux protestations des professionnels du bâtiment.

En effet, l'Assemblée nationale avait...

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Date: 2018-01-31 05:37:21

Thèmes liés : credit d'impot materiaux d'isolation thermique des parois vitrees / credit d'impot pour l'isolation thermique / credit d'impot pour l'isolation exterieure / credit d'impot pour l'isolation / credit d impot pour l isolation

Report de la suppression du crédit d'impôt fenêtres/portes

Report de la suppression du crédit d'impôt fenêtres/portes

Face aux protestations des professionnels du bâtiment, l'Assemblée nationale a reporté la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le changement des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants, prévu dans le cadre du projet de budget 2018.

Contexte :

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique...

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Date: 2018-01-31 05:23:27

Thèmes liés : credit d'impot materiaux d'isolation thermique des parois vitrees / credit d'impot pour l'isolation thermique / credit d'impots isolation fenetres 2014 / credit d'impot pour l'isolation exterieure / credit d'impot pour isolation des fenetres

Trois mois de plus pour le crédit d’impôt pour les portes ...

Trois mois de plus pour le crédit d'impôt pour les portes et les fenêtres

L'article 8 du PLF pour 2018 propose de recentrer le CITE sur certains travaux et exclut, dès le 28 mars 2018, l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants ou portes d'entrée du dispositif.

Dans un précédent article nous vous avions indiqué que la Commission Développement...

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Date: 2018-01-31 05:28:15

Thèmes liés : credit d'impot materiaux d'isolation thermique des parois vitrees / materiaux d'isolation thermique des parois vitrees / credit d'impot pour l'isolation thermique / credit d'impot pour l'isolation / credit d impot pour l isolation

Calcul de la plus-value immobilière : Travaux venant en ...

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I. Travaux réalisés après l'achèvement de l'immeuble

Définition

Selon une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, un logement est considéré comme achevé lorsque l'état d'avancement des travaux en permet une utilisation effective, c'est-à-dire lorsque les locaux sont habitables. Tel est le cas, notamment, lorsque le gros-oeuvre, la maçonnerie, la...

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Date: 2018-01-31 10:00:45

Thèmes liés : pose d'isolation par l'exterieur / technique d'isolation par l'exterieur / technique d isolation par l exterieur / travaux d'isolation / travaux d isolation