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19 articles sélectionnés

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...

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Thèmes liés : credit d'impot pour l'isolation thermique / credit d'impot pour l'isolation exterieure / credit d'impot pour l'isolation / travaux d'isolation thermique performants des toitures / travaux d'isolation impots

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...

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Thèmes liés : credit d'impot pour l'isolation thermique / credit d'impot pour l'isolation exterieure / credit d'impot pour l'isolation / travaux d'isolation thermique performants des toitures / travaux d'isolation impots

TVA - Liquidation - Prestations imposables au taux réduit ...

TVA - Liquidation - Prestations imposables au taux réduit - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique

1

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % de TVA sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement...

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Thèmes liés : travaux d'isolation thermique residence secondaire / travaux d'isolation thermique performants des toitures / credit d'impot pour travaux d'isolation thermique 2013 / credit d'impot pour travaux d'isolation thermique / materiaux d'isolation thermique par l'exterieur

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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2016-06-30T17:34:17.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

1

Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le second alinéa du 2 de l' article 200 quater du code général des...

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Thèmes liés : credit d'impot pour l'isolation thermique / credit d'impot pour l'isolation exterieure / credit d'impot pour l'isolation / travaux d'isolation thermique performants des toitures / travaux d'isolation impots

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Taux ...

Contribuables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas la limite prévue au II de l' article 1417 du CGI

Contribuables dont le revenu fiscal de référence excède la limite prévue au II de l'article 1417 du CGI

Nature de la dépense

Dépenses réalisées en action seule

(hors bouquet de travaux)

Réalisation d'un bouquet de travaux

Dépenses réalisées en action seule

(hors bouquet...

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Thèmes liés : credit d'impot pour l'isolation thermique / credit d'impot pour l'isolation exterieure / credit d'impot pour l'isolation / credit d'impot pour travaux d'isolation thermique / credit d'impot pour travaux d'isolation en 2015

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

I. Précisions communes

A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

1. Critères de performance fixés par arrêté

1

Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...

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Thèmes liés : credit d'impot pour l'isolation thermique / credit d'impot pour l'isolation exterieure / credit d'impot pour l'isolation / produits d'isolation thermique par l'exterieur / travaux d'isolation impots

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

I. Précisions communes

A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

1. Critères de performance fixés par arrêté

1

Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...

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Thèmes liés : credit d'impot pour l'isolation thermique / credit d'impot pour l'isolation exterieure / credit d'impot pour l'isolation / produits d'isolation thermique par l'exterieur / travaux d'isolation impots

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

I. Précisions communes

A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

1. Critères de performance fixés par arrêté

1

Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...

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Thèmes liés : credit d'impot pour l'isolation thermique / credit d'impot pour l'isolation exterieure / credit d'impot pour l'isolation / produits d'isolation thermique par l'exterieur / travaux d'isolation impots

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

22/04/2015 : IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 3)

Série / Division :

IR - RICI

Texte :

1/ L ' article 3 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 modifie les conditions d'application du crédit d'impôt, renommé crédit...

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IR - bofip.impots.gouv.fr

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2014-02-20T10:22:12.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles

I. Immeuble à usage de logement

A. Principe

1

La réduction d'impôt s'applique aux immeubles à usage de logement au sens de l' article R*....

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Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux d'isolation thermique 2012 / reduction d'impot pour travaux d'isolation 2012 / differentes techniques d'isolation par l'exterieur / entreprise d'isolation thermique par l'exterieur / technique d'isolation de toiture par l'exterieur

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

1

- le fait générateur de l'avantage fiscal ;

- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

- les règles de non-cumul avec d'autres...

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Thèmes liés : credit d'impot pour l'isolation thermique / credit d'impot pour l'isolation exterieure / credit d'impot pour l'isolation / travaux d'isolation impots / reduction impot pour travaux d'isolation

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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2015-08-05T10:58:57.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Champ d'application et dépenses éligibles - Investissements éligibles

1

En application du 3° du I de l' article 244 quater E du code général des impôts (CGI) , les investissements susceptibles...

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Thèmes liés : credit d'impot pour l'isolation thermique / credit d'impot pour l'isolation / travaux d'isolation impots / travaux d'isolation deductible des impots / reduction impot pour travaux d'isolation

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble et des dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration

I. Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble

A. Base de la déduction au titre de l'amortissement

1

En...

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Thèmes liés : materiaux d'isolation thermique par l'exterieur / isolation d'une maison par l'exterieur prix / pose d'isolation par l'exterieur / entreprise d'isolation thermique par l'exterieur / isolation d'une maison par l'interieur

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Plafond de dépenses éligibles

1

Le montant des dépenses prises en compte ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge et le cas échéant renouvelé en cours de période.

I. Modalités de détermination du plafond

10

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des...

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Thèmes liés : credit d'impot pour l'isolation thermique / credit d'impot pour l'isolation / credit d'impot pour travaux d'isolation thermique 2013 / credit d'impot pour travaux d'isolation thermique / credit d'impot pour travaux d'isolation en 2015

ANNEXE -TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et ...

ANNEXE -TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et assimilés (cours d'immeubles, terrasses, vérandas, espaces verts)

Précision liminaire : dans tous les cas visés, le taux réduit n'est susceptible de s'appliquer que si les travaux sont liés à des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans et pour autant que les autres conditions d'application du taux réduit sont...

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Thèmes liés : travaux d isolation tva / travaux d'isolation des combles / travaux d'isolation / travaux d isolation / isolation d une maison par l exterieur

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Économie du dispositif d'amortissement « Périssol »

1

L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au f du I de l'article 31 du CGI emporte un certain nombre de conséquences sur le régime fiscal du bailleur :

- déduction au titre de l'amortissement sur le montant de l'investissement initial, ainsi que des dépenses ultérieures de...

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Thèmes liés : pose d'isolation par l'exterieur / materiaux d'isolation thermique par l'exterieur / entreprise d'isolation thermique par l'exterieur / deduction fiscale pour travaux d'isolation / reduction impot pour travaux d'isolation

Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des ...

Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des dépenses de travaux

1

Trois catégories de travaux doivent être distinguées : les dépenses de réparation et d'entretien; les dépenses d'amélioration et les dépenses de (re) construction et d'agrandissement.

I. Dépenses de réparation et d'entretien

A. Définition

10

Les dépenses de réparation et d'entretien s'entendent de celles...

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Thèmes liés : isolation d'une maison par l'interieur / isolation d'une maison ancienne par l'exterieur / pose d'isolation par l'exterieur / isolation d une maison par l exterieur / travaux d'isolation des combles

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Thèmes liés : credit d'impot pour l'isolation exterieure / credit d'impot pour l'isolation / reduction impot pour travaux d'isolation / reduction d'impots pour travaux isolation / credit d impot pour l isolation

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Thèmes liés : credit d'impot pour l'isolation exterieure / credit d'impot pour l'isolation / reduction impot pour travaux d'isolation / reduction d'impots pour travaux isolation / credit d impot pour l isolation